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2. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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3. AFFICHAGE DES PRIX

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Pour une commande effectuée sur la Boutique en Ligne Atelier Céline Wach, les frais de livraison sont à ajouter au montant total TTC de la commande. Les prix indiqués sur la Boutique en Ligne Atelier Céline Wach ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits à destination du consommateur.

4. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français (à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère), et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises (tribunaux de Strasbourg) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

Dernière mise à jour: Janvier 2019